About: dbpedia-fr:Déclaration_canadienne_des_droits     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Déclaration canadienne des droits (fr)
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  • La Déclaration canadienne des droits est une loi fédérale canadienne adoptée par le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker le 10 août 1960. Elle accorde aux Canadiens certains droits quasi-constitutionnels en relation avec d'autres lois fédérales. Il s'agit de la première loi des droits de la personne au niveau fédéral au Canada, bien qu'une « charte des droits implicite » avait déjà été reconnue par les tribunaux. La Déclaration canadienne des droits demeure en vigueur, mais son inefficacité largement reconnue fut la raison principale derrière l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982. (fr)
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  • La Déclaration canadienne des droits est une loi fédérale canadienne adoptée par le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker le 10 août 1960. Elle accorde aux Canadiens certains droits quasi-constitutionnels en relation avec d'autres lois fédérales. Il s'agit de la première loi des droits de la personne au niveau fédéral au Canada, bien qu'une « charte des droits implicite » avait déjà été reconnue par les tribunaux. La Déclaration canadienne des droits demeure en vigueur, mais son inefficacité largement reconnue fut la raison principale derrière l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982. (fr)
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