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  • Convention médicale (fr)
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  • En France, la convention médicale est un ensemble de textes qui régit les liens entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. En échange de tarifs régulés pour leurs actes, dont la consultation, une partie de leurs cotisations (assurance maladie, assurance vieillesse) et charges est prise en charge. Elle est négociée entre l'UNCAM et les syndicats des médecins libéraux. (fr)
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  • Véronique Suhard (fr)
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  • Historique des conventions médicales (fr)
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  • En France, la convention médicale est un ensemble de textes qui régit les liens entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. En échange de tarifs régulés pour leurs actes, dont la consultation, une partie de leurs cotisations (assurance maladie, assurance vieillesse) et charges est prise en charge. Elle est négociée entre l'UNCAM et les syndicats des médecins libéraux. La convention médicale permet aux médecins d'exercer sous 3 secteurs différents. Chaque secteur possède sa propre tarification. Les secteurs 1 et 2 sont dits conventionnés, alors que le secteur 3 est en dehors du système conventionnel de l'assurance maladie. Pour le secteur 1, dit conventionné, les tarifs correspondent à ceux fixés dans la convention médicale. Ces tarifs servent de base au remboursement de la caisse d’assurance maladie. La complémentaire santé rembourse la partie du montant de la consultation non prise en charge par la sécurité sociale. Il n'y a pas de dépassement d'honoraire. Pour le secteur 2, dit conventionné à honoraires libres, le tarif de des consultations est fixée librement, dans des limites modérées. Le patient est remboursé sur la base du tarif fixé par la convention médicale c'est à dire ceux du secteur 1. La complémentaire santé prend en charge le dépassement d’honoraires selon un taux contractuellement défini : 100 %, 200 %, 300 %... Pour le secteur 3, dit en dehors du système conventionnel, les tarifs sont fixés librement vos par le médecin. Dans ce cas, les patients sont remboursés sur la base d’un tarif dit d’autorité par l’Assurance Maladie (0,61 € pour une consultation de médecine générale, 1,22 € pour une consultation chez un spécialiste). (fr)
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