About: dbpedia-fr:Constable_spécial     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

An Entity of Type : owl:Thing, within Data Space : prod-dbpedia.inria.fr associated with source document(s)

AttributesValues
rdfs:label
  • Constable spécial (fr)
rdfs:comment
  • Un constable spécial du gouvernement du Québec est un agent de la paix assujetti à la Loi sur la police et au Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, au même titre que les autres policiers. Les constables spéciaux du gouvernement détiennent également les mêmes pouvoirs que les policiers dans leurs juridictions respectives.Il y a plusieurs corps de constables spéciaux au Québec. Il y a les constables spéciaux d'Hydro-Québec, les constables spéciaux au Bureau de la Sûreté de l'Université de Montréal qui, depuis les années 1970, sont les premiers intervenants lors de plaintes ou sur des évènements qui se produisent sur le campus. Les constables spéciaux engagés par les villes, dont les pouvoirs se limitent aux contraventions. Les agents de Contrôle routier Québec sont également de (fr)
sameAs
Link from a Wikipa... related subject.
Wikipage page ID
Wikipage revision ID
dbo:wikiPageWikiLink
Link from a Wikipage to an external page
page length (characters) of wiki page
dct:subject
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
has abstract
  • Un constable spécial du gouvernement du Québec est un agent de la paix assujetti à la Loi sur la police et au Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, au même titre que les autres policiers. Les constables spéciaux du gouvernement détiennent également les mêmes pouvoirs que les policiers dans leurs juridictions respectives.Il y a plusieurs corps de constables spéciaux au Québec. Il y a les constables spéciaux d'Hydro-Québec, les constables spéciaux au Bureau de la Sûreté de l'Université de Montréal qui, depuis les années 1970, sont les premiers intervenants lors de plaintes ou sur des évènements qui se produisent sur le campus. Les constables spéciaux engagés par les villes, dont les pouvoirs se limitent aux contraventions. Les agents de Contrôle routier Québec sont également des constables spéciaux. Depuis 2021, la Société de transport de Montréal compte maintenant des constables spéciaux, ceux ci étant auparavant des inspecteurs en transport public. Finalement, il y a les constables spéciaux du gouvernement du Québec. Cet article traite des constables spéciaux du gouvernement du Québec. (fr)
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of
Faceted Search & Find service v1.16.111 as of Oct 19 2022


Alternative Linked Data Documents: ODE     Content Formats:   [cxml] [csv]     RDF   [text] [turtle] [ld+json] [rdf+json] [rdf+xml]     ODATA   [atom+xml] [odata+json]     Microdata   [microdata+json] [html]    About   
This material is Open Knowledge   W3C Semantic Web Technology [RDF Data] Valid XHTML + RDFa
OpenLink Virtuoso version 07.20.3234 as of May 18 2022, on Linux (x86_64-ubuntu_bionic-linux-gnu), Single-Server Edition (39 GB total memory, 13 GB memory in use)
Data on this page belongs to its respective rights holders.
Virtuoso Faceted Browser Copyright © 2009-2024 OpenLink Software