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  • Comité de groupe (fr)
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  • Les comités de groupe ont été institués en France en 1982 par les lois Auroux pour permettre aux représentants du personnel d’exercer leurs prérogatives au niveau des groupes d’entreprises français et pas seulement au niveau de chaque entreprise comme le font les comités d'entreprise. Leur rôle principal est donc, au niveau d'un groupe, « d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière ». Leur fonctionnement et leurs attributions s’apparentent à ceux des comités d’entreprise, avec toutefois quelques différences. Ils sont régis par les articles L. 2331 à L. 2335 du code du travail. (fr)
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  • Les comités de groupe ont été institués en France en 1982 par les lois Auroux pour permettre aux représentants du personnel d’exercer leurs prérogatives au niveau des groupes d’entreprises français et pas seulement au niveau de chaque entreprise comme le font les comités d'entreprise. Leur rôle principal est donc, au niveau d'un groupe, « d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière ». Leur fonctionnement et leurs attributions s’apparentent à ceux des comités d’entreprise, avec toutefois quelques différences. Ils sont régis par les articles L. 2331 à L. 2335 du code du travail. (fr)
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