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| - Certificat d'économie de produits phytosanitaires (fr)
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| - Le certificat d'économie de produits phytosanitaires (CEPP) est un dispositif réglementaire projeté dans le cadre de la politique agricole française pour obtenir une réduction réelle de l'utilisation des produits phytosanitaires par l'agriculture. Ce dispositif, qui s'inspire des certificats d'économie d'énergie (CEE), s'inscrit dans le plan Écophyto 2 qui vise à réduire de 25 % à horizon 2020 et 50% à horizon 2025 (par rapport au niveau de 2008) la quantité de produits phytosanitaires achetés par les agriculteurs. (fr)
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| - Valentin Bellassen (fr)
- Mission conjointe du CGAAER, du CGEDD et de l’IGF (fr)
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prop-fr:titre
| - Les certificats d’économie de produits phytosanitaires : quelle contrainte et pour qui ? (fr)
- Préfiguration de la mise en œuvre des Certificats d’Économie de Produits Phytosanitaires , mission d’appui (fr)
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| - Centre d'économie et sociologie appliquées à l'agriculture et aux espaces ruraux (fr)
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| - Le certificat d'économie de produits phytosanitaires (CEPP) est un dispositif réglementaire projeté dans le cadre de la politique agricole française pour obtenir une réduction réelle de l'utilisation des produits phytosanitaires par l'agriculture. Ce dispositif, qui s'inspire des certificats d'économie d'énergie (CEE), s'inscrit dans le plan Écophyto 2 qui vise à réduire de 25 % à horizon 2020 et 50% à horizon 2025 (par rapport au niveau de 2008) la quantité de produits phytosanitaires achetés par les agriculteurs. Une expérimentation des CEPP est prévue par l'article 55 de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 dans les termes suivants :« 1° Mettre en place une expérimentation à l'appui du plan d'action ayant pour objet de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, en définissant les personnes vendant des produits phytopharmaceutiques, [...] qui sont tenues de mettre en œuvre des actions à cette fin, les conditions dans lesquelles ces personnes peuvent satisfaire à ces obligations et un dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques qui sont délivrés aux personnes assujetties lorsqu'elles justifient avoir satisfait à leurs obligations à l'instar du précédent sur les certificats d'économies d'énergie ». L'objectif de cette phase expérimentale est une réduction de 20 % du Nombre de Doses Unité (NODU) utilisées sur la période 2016-2020. (fr)
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