| rdfs:comment
| - L'alignement correspond à la détermination de l'implantation des constructions par rapport au domaine public, afin de satisfaire aux soucis esthétiques, urbains, de salubrité, de sécurité, de circulation... Cette implantation peut être rendue plus ostensible par la plantation de haies (en limite de propriété) ou d'arbres régulièrement implantés sur les trottoirs : ce sont les alignements végétaux. Par ailleurs, en France, l'alignement est la détermination de la limite du domaine public au droit des propriétés riveraines, fixée par l'autorité administrative. (fr)
|
| has abstract
| - L'alignement correspond à la détermination de l'implantation des constructions par rapport au domaine public, afin de satisfaire aux soucis esthétiques, urbains, de salubrité, de sécurité, de circulation... Cette implantation peut être rendue plus ostensible par la plantation de haies (en limite de propriété) ou d'arbres régulièrement implantés sur les trottoirs : ce sont les alignements végétaux. Par ailleurs, en France, l'alignement est la détermination de la limite du domaine public au droit des propriétés riveraines, fixée par l'autorité administrative. Enfin, la puissance publique peut fixer une « servitude d'alignement » au niveau d'une voie publique. Cela signifie que toute nouvelle construction doit se placer derrière la ligne fixée par le plan d'alignement. Si un riverain construit ou reconstruit une maison ou un mur de clôture, il doit respecter l'alignement. La partie libérée devient alors propriété publique, moyennant une indemnité au propriétaire. De plus, le code de la voirie routière, succédant à de très anciennes réglementations pré-révolutionnaires, prévoit qu'il est interdit de faire des travaux qui conforteraient les constructions frappées de cette servitude, de manière que, à terme, leur vétusté impose leur démolition. Cette disposition a pour objectif d'accroître la largeur des rues et routes (ou de restituer leur largeur) sans avoir recours à la procédure de l'expropriation. (fr)
|
![[RDF Data]](/fct/images/sw-rdf-blue.png)
![[cxml]](/fct/images/cxml_doc.png)
![[csv]](/fct/images/csv_doc.png)
![[text]](/fct/images/ntriples_doc.png)
![[turtle]](/fct/images/n3turtle_doc.png)
![[ld+json]](/fct/images/jsonld_doc.png)
![[rdf+json]](/fct/images/json_doc.png)
![[rdf+xml]](/fct/images/xml_doc.png)
![[atom+xml]](/fct/images/atom_doc.png)
![[html]](/fct/images/html_doc.png)
