| Attributes | Values |
|---|
| rdfs:label
| - Vol en droit pénal belge (fr)
|
| rdfs:comment
| - En droit belge, le vol est la soustraction frauduleuse du bien d'autrui.
* Il est dit « vol simple » quand il n'est accompagné d'aucune circonstance aggravante.
* Il est dit « vol qualifié » quand il s'accompagne d'une des circonstances aggravantes suivantes : effraction, escalade, usage de fausses clefs, violences ou menaces. Il est alors plus sévèrement puni. Il existe aussi un type particulier de vol appelé « vol domestique » quand il est commis par une personne au détriment de son employeur ou d'un client de son employeur.
* Portail du droit
* Portail de la Belgique (fr)
|
| sameAs
| |
| Wikipage page ID
| |
| Wikipage revision ID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| page length (characters) of wiki page
| |
| dct:subject
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| has abstract
| - En droit belge, le vol est la soustraction frauduleuse du bien d'autrui.
* Il est dit « vol simple » quand il n'est accompagné d'aucune circonstance aggravante.
* Il est dit « vol qualifié » quand il s'accompagne d'une des circonstances aggravantes suivantes : effraction, escalade, usage de fausses clefs, violences ou menaces. Il est alors plus sévèrement puni. Le vol commis à l'aide de violences ou de menaces est encore plus sévèrement puni s'il est commis la nuit ou en bande ou à l'aide d'une arme (ou d'un objet ressemblant à une arme), s'il est fait usage d'un véhicule volé ou s'il est fait usage de l'uniforme, des insignes ou d'un véhicule de police. Quand le vol commis à l'aide de menaces a consisté à se faire remettre un objet, sous la contrainte, on parle alors d'une « extorsion ». Il existe aussi un type particulier de vol appelé « vol domestique » quand il est commis par une personne au détriment de son employeur ou d'un client de son employeur. En droit belge, il n'y a pas de vol au sens pénal entre époux ou entre ascendants et descendants. Ceux-ci « ne donneront lieu qu'à des réparations civiles. » (art. 462 du code pénal)
* Portail du droit
* Portail de la Belgique (fr)
|
| dbo:country
| |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is Wikipage redirect
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
![[RDF Data]](/fct/images/sw-rdf-blue.png)
![[cxml]](/fct/images/cxml_doc.png)
![[csv]](/fct/images/csv_doc.png)
![[text]](/fct/images/ntriples_doc.png)
![[turtle]](/fct/images/n3turtle_doc.png)
![[ld+json]](/fct/images/jsonld_doc.png)
![[rdf+json]](/fct/images/json_doc.png)
![[rdf+xml]](/fct/images/xml_doc.png)
![[atom+xml]](/fct/images/atom_doc.png)
![[html]](/fct/images/html_doc.png)