About: dbpedia-fr:Tierce_opposition_en_droit

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rdfs:comment	En droit français, la tierce opposition est une voie de recours extraordinaire ouverte aux personnes qui n'ont été ni parties ni représentées dans une instance. Elle leur permet d'attaquer une décision de justice qui leur fait préjudice (« qui leur fait grief ») et de faire déclarer qu'elle leur est inopposable. Il s'agit d'une limitation aux tiers de la chose jugée. Elle peut être faite à titre principal (devant la juridiction qui a rendu la décision attaquée : article 587) ou à titre incident (article 588). (fr)

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En droit français, la tierce opposition est une voie de recours extraordinaire ouverte aux personnes qui n'ont été ni parties ni représentées dans une instance. Elle leur permet d'attaquer une décision de justice qui leur fait préjudice (« qui leur fait grief ») et de faire déclarer qu'elle leur est inopposable. Il s'agit d'une limitation aux tiers de la chose jugée. Elle peut être faite à titre principal (devant la juridiction qui a rendu la décision attaquée : article 587) ou à titre incident (article 588). (fr)

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