About: dbpedia-fr:Créancier_chirographaire_en_droit

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rdfs:comment	En droit français, un créancier chirographaire est un créancier simple, c'est-à-dire ne disposant d'aucune sûreté particulière. On le distingue des créanciers privilégiés, comme le trésor public ou les salariés d'une entreprise en difficulté. Par ailleurs, il dispose d'actions lui permettant de recouvrer sa créance (action oblique et action paulienne). Le titre de créancier chirographaire est le plus souvent utilisé dans les délibérations du juge commissaire. (fr)

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En droit français, un créancier chirographaire est un créancier simple, c'est-à-dire ne disposant d'aucune sûreté particulière. On le distingue des créanciers privilégiés, comme le trésor public ou les salariés d'une entreprise en difficulté. Par ailleurs, il dispose d'actions lui permettant de recouvrer sa créance (action oblique et action paulienne). Le titre de créancier chirographaire est le plus souvent utilisé dans les délibérations du juge commissaire. (fr)

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