About: dbpedia-fr:Édit_du_Plessis-Macé     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Édit du Plessis-Macé (fr)
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  • C'est au Plessis-Macé (autrefois appelé Plessix-Macé) qu'eut lieu la signature du dernier des trois documents unissant la Bretagne et la France le 21 septembre 1532. Cet édit garantit les droits, libertés et privilèges de la Bretagne, texte annoncé dans l'édit d'union et rendu nécessaire par la révocation qui est faite dans ce dernier des textes précédents : (fr)
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  • C'est au Plessis-Macé (autrefois appelé Plessix-Macé) qu'eut lieu la signature du dernier des trois documents unissant la Bretagne et la France le 21 septembre 1532. Cet édit garantit les droits, libertés et privilèges de la Bretagne, texte annoncé dans l'édit d'union et rendu nécessaire par la révocation qui est faite dans ce dernier des textes précédents : * Les impôts doivent être octroyés par les États, * La taxe sur les boissons ou « billots » ne pourra être affectée qu'aux fortifications dudit pays, * La justice doit être « entretenuë en la forme et manière accoustumée » : * Maintien des « Parlement, Conseil, Chancellerie, Chambre des Comptes, assemblée des Estats les barres et juridictions ordinaires », * Les Bretons doivent être jugés en Bretagne, hormis en appel, * Respect de l'indult de Bretagne, selon lequel les bénéfices ecclésiastiques ne peuvent être donnés qu'à des bretons ou des proches du Prince, * Confirmation de « tous les autres privilèges dont ils ont chartres anciennes et jouissance immémoriale », * L'édit est « chose ferme et stable à tousjours », c'est-à-dire perpétuel. L'avant dernière clause amène les États, en 1534, à « faire ung livre et dyal » pour enregistrer ces chartes, à les faire valider en 1579 par Henri II, à rappeler dans chaque échange avec les rois et leurs représentants des chartes plus ou moins pertinentes au sujet. (fr)
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